Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur hors classe

au titre de l'année 2023 et promus à ce grade

directeur général d'une association paritaire économique ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques

inspecteur général de l'éducation nationale

exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur

inspecteur général de l'éducation nationale

exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller petites et moyennes entreprises

dans son corps d'origine

admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché

inspecteur général de l'éducation nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques

dans ses fonctions

dans son corps d'origine

admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché

inspecteur général de l'éducation nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques

dans ses fonctions

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller petites et moyennes entreprises

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller petites et moyennes entreprises

comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

directeur du Centre international d'études pédagogiques

membre au conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

directeur du Centre international d'études pédagogiques

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du Centre international d'études pédagogiques

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale. Chevalier du 14 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

élèves de l'Ecole nationale d'administration

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

2°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'éducation nationale

membre titulaire

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'éducation nationale

inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale

membres titulaires

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale. Chevalier du 15 mars 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

ingénieur général honoraire des ponts et chaussées. Chevalier du 16 avril 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

pour l'accès à l'échelon spécial, établi

au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°

membres titulaires

a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

représentant titulaire de l'administration

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

modifiée (par ordre de mérite)

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur adjoint du cabinet du ministre

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet du ministre délégué

au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

directeur du cabinet du ministre délégué

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre délégué

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire

au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre ; 29 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

directeur adjoint du cabinet

inspecteur général de l'éducation nationale

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux(session 2002)

directeur adjoint au centre hospitalier régional de Nice

Emplois de 2e et 3e classe

Postes de directeur adjoint

Assistance publique - hôpitaux de Paris

ingénieur général des ponts et chaussées

des fonctions de coordonnateur de la mission d'inspection spécialisée des ouvrages d'art (MISOA)

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

au titre « des personnalités choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel »

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001)

doyen de l'inspection générale ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes

membres de droit suppléants du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

I. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction du contingent 08/97

Les aspirants de réserve

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction au centre hospitalier régional de

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en 1997 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conseiller

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

au titre de 1995 au concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Concours externe

élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1o En première année les candidats ci-après

Candidats français

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale à Paris; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Suppléant

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale à Paris

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

inspecteur d'académie adjoint dans le département des Yvelines, à Versailles

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

membre titulaire, président; suppléant

les sections de la commission des infractions fiscales

1re section

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des Yvelines (Versailles)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes

M. Fauveau

conseiller d'Etat

président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides